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08/11 La RT2012: le compte à rebours a commencé

Publiée au journal officiel après la sortie du décret n°2010-1269 du 26 octobre dernier, la RT 2012 dame le pion à la RT 2005, jusqu'à lors en vigueur. Les échéances pour le secteur immobilier approchent à grands pas. Revue en détails.

La RT2012: le compte à rebours a commencé La RT2012 a institué plusieurs mesures qui ont pour but de limiter la consommation énergétique du bâti neuf, à usage d'habitation ou tertiaire.

Calendrier:
- Dès novembre 2011, les logements situés en zone prioritaire de rénovation urbaine ainsi qu'une une première tranche de bâtiments de bureaux nouvellement construits, devront montrer patte blanche an présentant une consommation énergétique moyenne inférieure à 50kWh/m²/an. Les premiers immeubles tertiaires concernés seront les bureaux, hôtels et bâtiments de l'Education, les autres feront l'objet d'un nouvel arrêté, une fois la première section lancée.
- A compter du 1er janvier 2013, toute construction de bâtiments résidentiels devra afficher une consommation d'énergie égale à 50kWh/m²/an.

Actuellement, seule cette exigence (celle qui concerne la consommation énergétique moyenne annuelle du bâti) a été fixée au calendrier. 50kWh/m²/an. Néanmoins, viendront s'y rajouter bientôt de nouvelles contraintes pour les professionnels du secteur de l'immobilier d'entreprise:
- une exigence en termes d'efficacité énergétique minimale des systèmes d'éclairage, de chauffage et de refroidissement du bâti, eux-mêmes fonction de l'isolation thermique mise en place,
- une obligation de traitement des ponts thermiques pour réduire les fuites de chaleur,
- une exigence lors d'une construction de bâtiment neuf de recourir aux énergies renouvelables et aux matériaux les plus écologiques, les moins énergivores et les plus isolants thermiquement parlant,
- etc.

La RT 2012 revêt donc pour l'instant un caractère très global, informatif et non répréhensible (puisqu'aucune sanction n'a encore été prévue en cas de non respect des nouvelles normes...). Elle s'affinera au fur et à mesure du calendrier et de la mise en place des premières mesures. Mais on est en droit de se dire que si le décret de la RT2012 vient de passer, le chapitre des sanctions ne sera pas oublié et viendra par la suite...

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